AUTORISATIONS & OBLIGATIONS
L’association LA RODPROD vous autorise à utiliser son
catalogue musical ou graphique, pour l’illustration de vos programmes
audiovisuels, ou autres supports.
Il est entendu que la dite utilisation devra faire l’objet :
- D’une déclaration préalable auprés de LA RODPROD
(mail,courrier,ou téléphone)
-D’une déclaration de droits d’auteurs auprés de la SACEM, et autres société de droits,
-d’une autorisation de synchronisation, pour les exploitations audiovisuelles
(mail ou courrier )
Une autorisation préalable sera requise pour l’incorporation
des musiques et des graphismes de notre catalogue dans des
programmes déstinés à etre vendus sous différents supports
(cd, dvd, etc...)
ou différents programmes audiovisuels.
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TARIFS HT DES DROITS DE SYNCHRONISATION.
La SACEM, SDRM, & SESAM, rémunéreront directements aux compositeurs leurs droits générés.
Tarifs et durées moyens informels et révisables , variants selon :
-le plan média
-la durée totale des diffusions
-les territoires des diffuseurs.
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